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444 940 274

Active
Siren444 940 274Entrepreneur individuel SciezCréée le 01 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 444 940 274

Dénomination
444 940 274
SIREN
444 940 274
SIRET (siège)
444 940 274 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51444940274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 940 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
Sciez
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 444 940 274

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 444 940 274

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 444 940 274

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif

    444 940 274 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • SciezSiègeActif

    444 940 274 00038 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 444 940 274

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 940 274. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 444 940 274 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 444 940 274

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

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