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448 358 960

Active
Siren448 358 960Entrepreneur individuel DEVOLUYCréée le 18 mars 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 448 358 960

Dénomination
448 358 960
SIREN
448 358 960
SIRET (siège)
448 358 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08448358960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 358 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 2003
Siège social
DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 448 358 960

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 448 358 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 448 358 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DEVOLUYSiègeActif

    448 358 960 00012 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820A

Conformité de 448 358 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 448 358 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 448 358 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 448 358 960

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

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