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450 230 990

Active
Siren450 230 990Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 19 août 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 450 230 990

Dénomination
450 230 990
SIREN
450 230 990
SIRET (siège)
450 230 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89450230990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 230 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 2003
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 450 230 990

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 450 230 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 450 230 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    450 230 990 00019 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820A

Conformité de 450 230 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 450 230 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 450 230 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 450 230 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2003

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