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46BIS

Active
Siren902 740 075SCI44620 LA MONTAGNECréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 740 075, 46BIS est une SCI créée le 2 septembre 2021. Elle est domiciliée 99 rue de la Belle Etoile, 44620 La Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN Barguil, gérant.

Fiche d'identité de 46BIS

Dénomination
46BIS
SIREN
902 740 075
SIRET (siège)
902 740 075 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25902740075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 740 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
99 RUE DE LA BELLE ETOILE, 44620, LA MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 46BIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de 46BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 46BIS

O

OCTOPUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

GB

GAETAN Barguil

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

BD

BERTRAND DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de 46BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44620 LA MONTAGNESiègeActif

    902 740 075 00020 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 44620 LA MONTAGNEFermé

    902 740 075 00012 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 46BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de 46BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 46BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 46BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 46BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 46BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 46BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 46BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Barguil, Gaëtan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur 46BIS

Quel est le numéro SIREN de 46BIS ?

Le numéro SIREN de 46BIS est 902 740 075. Le SIRET de son siège social est 902 740 075 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902740075.

Qui dirige 46BIS ?

46BIS est dirigée par GAETAN Barguil, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 46BIS ?

Le siège social de 46BIS est situé 99 rue de la Belle Etoile, 44620 La Montagne.

46BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 46BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

46BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 46BIS.

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