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BA04

Active
Siren538 127 887SCI44620 LA MONTAGNECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487 k€
Effectif
Non publié

BA04 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 127 887. Elle est domiciliée 1 All du Mortier, 44620 La Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER RIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA04

Dénomination
BA04
SIREN
538 127 887
SIRET (siège)
538 127 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63538127887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 127 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
1 ALL DU MORTIER, 44620, LA MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA04

Acquisition et location

Finances de BA04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA04

AR

ALBANE RIMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

DR

DIDIER RIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de BA04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44620 LA MONTAGNESiègeActif

    538 127 887 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA04

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BA04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA04

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur BA04

Quel est le numéro SIREN de BA04 ?

Le numéro SIREN de BA04 est 538 127 887. Le SIRET de son siège social est 538 127 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538127887.

Qui dirige BA04 ?

BA04 est dirigée par DIDIER RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA04 ?

Le siège social de BA04 est situé 1 All du Mortier, 44620 La Montagne.

BA04 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA04.

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