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47 CHABLAIS

Active
Siren918 623 539SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 25 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

47 CHABLAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 623 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue des Fontanettes, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OTHMAN BELOUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 47 CHABLAIS

Dénomination
47 CHABLAIS
SIREN
918 623 539
SIRET (siège)
918 623 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40918623539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 623 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2022
Siège social
175 RUE DES FONTANETTES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 47 CHABLAIS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers autre que la résidence principale des associés, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 47 CHABLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 47 CHABLAIS

OB

OTHMAN BELOUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

VB

VANESSA BOUGHAROUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de 47 CHABLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    918 623 539 00015 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 47 CHABLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de 47 CHABLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 47 CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 47 CHABLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 47 CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 47 CHABLAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 47 CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 47 CHABLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur 47 CHABLAIS

Quel est le numéro SIREN de 47 CHABLAIS ?

Le numéro SIREN de 47 CHABLAIS est 918 623 539. Le SIRET de son siège social est 918 623 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40918623539.

Qui dirige 47 CHABLAIS ?

47 CHABLAIS est dirigée par OTHMAN BELOUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 47 CHABLAIS ?

Le siège social de 47 CHABLAIS est situé 175 rue des Fontanettes, 01220 Divonne-les-Bains.

47 CHABLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 47 CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

47 CHABLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 47 CHABLAIS.

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