SCI JURALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI JURALP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 432 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che de Poisan, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BENOIT-GONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JURALP
INSEE- Dénomination
- SCI JURALP
- SIREN
- 478 432 941
- SIRET (siège)
- 478 432 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478432941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 432 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 35 CHE DE POISAN, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURALP
acquisition, construction, rénovation de tous Beins immobiliers sur le territoire français, Noamment sur la commune de Divonne les bains (Ain), leur location, gestion, administration et disposition.
Finances de SCI JURALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JURALP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JURALP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
478 432 941 00019 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JURALP
INPIComptes annuels de SCI JURALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JURALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURALP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00035
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JURALP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIT-GONNIN Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIT-GONNIN Jacques Raymond Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS-PIRON Chantal Marie Louise Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BENOIT-GONNIN Franck Claude Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BENOIT-GONNIN Gilles Claude Gilbert
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JURALP
Quel est le numéro SIREN de SCI JURALP ?
Le numéro SIREN de SCI JURALP est 478 432 941. Le SIRET de son siège social est 478 432 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478432941.
Qui dirige SCI JURALP ?
SCI JURALP est dirigée par JEAN-FRANCOIS BENOIT-GONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURALP ?
Le siège social de SCI JURALP est situé 35 Che de Poisan, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI JURALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURALP.
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