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476 641 113

Active
Siren476 641 113Entrepreneur individuel TREVIERESCréée le 01 janvier 1999

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 476 641 113

Dénomination
476 641 113
SIREN
476 641 113
SIRET (siège)
476 641 113 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82476641113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 476 641 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
TREVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 476 641 113

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 476 641 113

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 476 641 113

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TREVIERESSiègeActif

    476 641 113 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Conformité de 476 641 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 476 641 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 476 641 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 476 641 113

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999