Checkers

477 584 072

Active
Siren477 584 072Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 28 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 477 584 072

Dénomination
477 584 072
SIREN
477 584 072
SIRET (siège)
477 584 072 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51477584072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 584 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
28 juin 2004
Siège social
Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 584 072

formation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 477 584 072

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 477 584 072

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 584 072

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    477 584 072 00037 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8559A

  • GASSINFermé

    477 584 072 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 1071C

  • TOULOUSEFermé

    477 584 072 00029 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 8559A

Documents juridiques de 477 584 072

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 477 584 072

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 477 584 072. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 477 584 072

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 477 584 072. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 31/12/2021 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008, désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de 477 584 072 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 477 584 072

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 31/12/2021 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008, désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A