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477 866 859

Active
Siren477 866 859Entrepreneur individuel OYESCréée le 08 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 477 866 859

Dénomination
477 866 859
SIREN
477 866 859
SIRET (siège)
477 866 859 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50477866859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 866 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
OYES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 866 859

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 477 866 859

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 866 859

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OYESSiègeActif

    477 866 859 00028 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820A

  • LA NOUEFermé

    477 866 859 00010 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 702A

Conformité de 477 866 859

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 866 859. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 866 859 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 866 859

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

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