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478 091 853

Active
Siren478 091 853Entrepreneur individuel MONTBELIARDCréée le 21 juin 2004

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 478 091 853

Dénomination
478 091 853
SIREN
478 091 853
SIRET (siège)
478 091 853 00034
N° TVA intracommunautaire
FR09478091853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 091 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 2004
Siège social
MONTBELIARD
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 091 853

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 091 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 091 853

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    478 091 853 00034 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 6820A

  • GAGNYFermé

    478 091 853 00018 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 741E

  • GONESSEFermé

    478 091 853 00026 · ouvert le 12 décembre 2004 · NAF 7112B

Conformité de 478 091 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 091 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 091 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 091 853

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004