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478 169 881

Active
Siren478 169 881Entrepreneur individuel BRONCréée le 20 juillet 2004

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 478 169 881

Dénomination
478 169 881
SIREN
478 169 881
SIRET (siège)
478 169 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32478169881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 169 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
BRON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 169 881

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 169 881

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 169 881

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRONSiègeActif

    478 169 881 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A

  • BesançonActif

    478 169 881 00024 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 478 169 881

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 169 881. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 169 881 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 169 881

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004