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478 637 424

Active
Siren478 637 424Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 16 août 2004

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 637 424

Dénomination
478 637 424
SIREN
478 637 424
SIRET (siège)
478 637 424 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41478637424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 637 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 août 2004
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 637 424

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 478 637 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 637 424

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    478 637 424 00035 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 7112B

Conformité de 478 637 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 637 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 637 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 637 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

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