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480 391 804

Active
Siren480 391 804Entrepreneur individuel LA CHAUX-DU-DOMBIEFCréée le 01 janvier 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 391 804

Dénomination
480 391 804
SIREN
480 391 804
SIRET (siège)
480 391 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58480391804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 391 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 391 804

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 480 391 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 391 804

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CHAUX-DU-DOMBIEFSiègeActif

    480 391 804 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Conformité de 480 391 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 391 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 391 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 391 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

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