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484 615 026

Active
Siren484 615 026Entrepreneur individuel MASSYCréée le 01 octobre 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 484 615 026

Dénomination
484 615 026
SIREN
484 615 026
SIRET (siège)
484 615 026 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69484615026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 615 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 615 026

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 484 615 026

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 484 615 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 615 026

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MASSYSiègeActif

    484 615 026 00024 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820A

  • CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    484 615 026 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 484 615 026

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 484 615 026

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 484 615 026. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 484 615 026

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 615 026.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 3 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2007..

Aucune mention de 484 615 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 484 615 026

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 juillet 2008 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 3 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2007..

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

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