484 908 090
Active1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 484 908 090
INSEE- Dénomination
- 484 908 090
- SIREN
- 484 908 090
- SIRET (siège)
- 484 908 090 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484908090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 908 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 18 octobre 2024
- Siège social
- Ris-Orangis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 484 908 090
Activités diverses pâtisserie
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Dirigeants et représentants de 484 908 090
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 908 090
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Ris-OrangisSiègeActif
484 908 090 00026 · ouvert le 19 octobre 2024 · NAF 1071D
Conformité de 484 908 090
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 908 090. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 484 908 090 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 908 090
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2024
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