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489 020 560

Active
Siren489 020 560Entrepreneur individuel Bayonne

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 489 020 560

Dénomination
489 020 560
SIREN
489 020 560
SIRET (siège)
489 020 560 00046
N° TVA intracommunautaire
FR33489020560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 020 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 489 020 560

conseil juridique, contentieux devant les tribunaux, médiation, conciliation, accompagnement juridique des particuliers et des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 489 020 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 020 560

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    489 020 560 00046 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • AngletFermé

    489 020 560 00038 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 489 020 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 020 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 489 020 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 020 560

Aucune annonce BODACC trouvée.

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