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489 140 483

Active
Siren489 140 483Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 17 mars 2006

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 489 140 483

Dénomination
489 140 483
SIREN
489 140 483
SIRET (siège)
489 140 483 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29489140483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 140 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
17 mars 2006
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 489 140 483

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 489 140 483

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 140 483

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    489 140 483 00020 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 7010Z

  • BESANCONFermé

    489 140 483 00012 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 4789Z

Conformité de 489 140 483

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 140 483. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 489 140 483 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 140 483

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

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