NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
NOMIS est une SAS immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 762 423. Elle est domiciliée 48 RUE urbain leverrier, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par SUZANNE DA COSTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOMIS
INSEE- Dénomination
- NOMIS
- SIREN
- 939 762 423
- SIRET (siège)
- 939 762 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32939762423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 762 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 497 851 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 48 RUE urbain leverrier, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMIS
l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement, de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et ses filiales ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société. la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
Finances de NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMIS
INSEEÉtablissements de NOMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
939 762 423 00019 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOMIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-12-23
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur NOMIS
Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?
Le numéro SIREN de NOMIS est 939 762 423. Le SIRET de son siège social est 939 762 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939762423.
Qui dirige NOMIS ?
NOMIS est dirigée par SUZANNE DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de NOMIS ?
Le siège social de NOMIS est situé 48 RUE urbain leverrier, 25000 Besançon.
NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.
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