CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

NOMIS est une SAS immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 762 423. Elle est domiciliée 48 RUE urbain leverrier, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par SUZANNE DA COSTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOMIS

Dénomination
NOMIS
SIREN
939 762 423
SIRET (siège)
939 762 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32939762423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 762 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 497 851 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
48 RUE urbain leverrier, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS

l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement, de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et ses filiales ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société. la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Finances de NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMIS

SD

SUZANNE DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    939 762 423 00019 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur NOMIS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?

Le numéro SIREN de NOMIS est 939 762 423. Le SIRET de son siège social est 939 762 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939762423.

Qui dirige NOMIS ?

NOMIS est dirigée par SUZANNE DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de NOMIS ?

Le siège social de NOMIS est situé 48 RUE urbain leverrier, 25000 Besançon.

NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.