49 VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
49 VERSAILLES est une SCI immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 451 353. Son siège social est situé 20 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SINDY LE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 49 VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- 49 VERSAILLES
- SIREN
- 883 451 353
- SIRET (siège)
- 883 451 353 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82883451353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 451 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2020
- Siège social
- 20 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 49 VERSAILLES
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de 49 VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 49 VERSAILLES
INSEEÉtablissements de 49 VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
883 451 353 00014 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de 49 VERSAILLES
INPIComptes annuels de 49 VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 49 VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 49 VERSAILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 49 VERSAILLES.
Ouverte le 15 mai 2025. Plan arrêté le 05 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 49 VERSAILLES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 49 VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 49 VERSAILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-13
- création
Date d'effet : 18 mai 2020
Questions fréquentes sur 49 VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de 49 VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de 49 VERSAILLES est 883 451 353. Le SIRET de son siège social est 883 451 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82883451353.
Qui dirige 49 VERSAILLES ?
49 VERSAILLES est dirigée par SINDY LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 49 VERSAILLES ?
Le siège social de 49 VERSAILLES est situé 20 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.
49 VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, 49 VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
49 VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
49 VERSAILLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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