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490 062 999

Active
Siren490 062 999Entrepreneur individuel FOULENAY
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 490 062 999

Dénomination
490 062 999
SIREN
490 062 999
SIRET (siège)
490 062 999 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70490062999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 062 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
-
Siège social
FOULENAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 062 999

Activités de soutien aux cultures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 490 062 999

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 490 062 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 062 999

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FOULENAYSiègeActif

    490 062 999 00035 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 0161Z

  • COUCHEYFermé

    490 062 999 00027 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de 490 062 999

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 490 062 999

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 490 062 999. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 490 062 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 062 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 062 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 490 062 999

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

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