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490 595 709

Active
Siren490 595 709Entrepreneur individuel Jassans-RiottierCréée le 15 mai 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 490 595 709

Dénomination
490 595 709
SIREN
490 595 709
SIRET (siège)
490 595 709 00042
N° TVA intracommunautaire
FR28490595709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 595 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2006
Siège social
Jassans-Riottier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 595 709

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 490 595 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 595 709

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Jassans-RiottierSiègeActif

    490 595 709 00042 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • Décines-CharpieuFermé

    490 595 709 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 490 595 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 595 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 595 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 595 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

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