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491 461 331

Active
Siren491 461 331Entrepreneur individuel OBERHAUSBERGENCréée le 01 juillet 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 461 331

Dénomination
491 461 331
SIREN
491 461 331
SIRET (siège)
491 461 331 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10491461331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 461 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 461 331

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 491 461 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 461 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OBERHAUSBERGENSiègeActif

    491 461 331 00036 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 491 461 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 461 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 461 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 461 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

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