492 103 536
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 492 103 536
INSEE- Dénomination
- 492 103 536
- SIREN
- 492 103 536
- SIRET (siège)
- 492 103 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11492103536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 103 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 492 103 536
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 492 103 536
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 492 103 536
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
492 103 536 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820A
Conformité de 492 103 536
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 492 103 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 492 103 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 492 103 536
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
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