494 296 338
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 494 296 338
INSEE- Dénomination
- 494 296 338
- SIREN
- 494 296 338
- SIRET (siège)
- 494 296 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494296338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 296 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 494 296 338
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 494 296 338
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 494 296 338
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DEVOLUYSiègeActif
494 296 338 00010 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B
Conformité de 494 296 338
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 296 338. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 494 296 338 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 494 296 338
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
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