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494 401 441

Active
Siren494 401 441Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 août 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 401 441

Dénomination
494 401 441
SIREN
494 401 441
SIRET (siège)
494 401 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33494401441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 401 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2006
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 401 441

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 401 441

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 401 441

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    494 401 441 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820A

Conformité de 494 401 441

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 401 441. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 401 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 401 441

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

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