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495 031 973

Active
Siren495 031 973Entrepreneur individuel MALLEMORTCréée le 28 février 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 495 031 973

Dénomination
495 031 973
SIREN
495 031 973
SIRET (siège)
495 031 973 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32495031973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 031 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 2007
Siège social
MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 495 031 973

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 495 031 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 495 031 973

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MALLEMORTSiègeActif

    495 031 973 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

Conformité de 495 031 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 495 031 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 495 031 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 495 031 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

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