497 SUD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
497 SUD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 987 317. Elle est domiciliée 497 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FREDERIC BIANCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 497 SUD
INSEE- Dénomination
- 497 SUD
- SIREN
- 477 987 317
- SIRET (siège)
- 477 987 317 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02477987317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 987 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 497 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 497 SUD
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à la profession de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 497 SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 497 SUD
INSEEBODACCGérant
CABINET DU DOCTEUR BIANCHI
Autre
CABINET DE CHIRURGIE DENTAIRE DU DOCTEUR CHEVALIER VINCENT ET ASSOCIES
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
METENIER Charles Jean nom d'usage · de novembre 2013 à avril 2018
n'est plus gérant. METENIER Charles Jean nom d'usage : METENIER devient gérant DELORME
DELORME Bernard nom d'usage · de août 2011 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 497 SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
477 987 317 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619A
- 26000 VALENCEFermé
477 987 317 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de 497 SUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 497 SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 497 SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2019. Clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/01897
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
dépôt de l’état des créances, bénéficiant du privilige institué par l’article L 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Dépôt de l’état des créances au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Philippe Serrano 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. N° RG : 19/01897.
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître Philippe SERRANO, 350 A, rue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01897
Aucune décision de justice publiée mentionnant 497 SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 497 SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 497 SUD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-18 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/01897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · dépôt de l’état des créances, bénéficiant du privilige institué par l’article L 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-01 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Philippe Serrano 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. N° RG : 19/01897.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-07-12 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître Philippe SERRANO, 350 A, rue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01897
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JOURDAN Astrid nom d'usage : JOURDAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
METENIER Charles Jean nom d'usage : METENIER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DELORME Bernard nom d'usage : DELORME n'est plus gérant. METENIER Charles Jean nom d'usage : METENIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BIANCHI Frédéric Dante nom d'usage : BIANCHI Frédéric devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur 497 SUD
Quel est le numéro SIREN de 497 SUD ?
Le numéro SIREN de 497 SUD est 477 987 317. Le SIRET de son siège social est 477 987 317 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477987317.
Qui dirige 497 SUD ?
497 SUD est dirigée par FREDERIC BIANCHI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 497 SUD ?
Le siège social de 497 SUD est situé 497 av Victor Hugo, 26000 Valence.
497 SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, 497 SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
497 SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 497 SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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