499 596 195
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 499 596 195
INSEE- Dénomination
- 499 596 195
- SIREN
- 499 596 195
- SIRET (siège)
- 499 596 195 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR81499596195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 596 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- Saint-Père-Marc-en-Poulet
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 596 195
TOILETTAGE CANIN A DOMICILE
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Finances de 499 596 195
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 499 596 195
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 596 195
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-Père-Marc-en-PouletSiègeActif
499 596 195 00051 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9609Z
- VIRY-CHATILLONFermé
499 596 195 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9609Z
- MORSANG-SUR-ORGEFermé
499 596 195 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9609Z
- SAINT-MALOFermé
499 596 195 00036 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de 499 596 195
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 499 596 195
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 499 596 195. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 499 596 195
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 596 195. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 499 596 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 499 596 195
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
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