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4CC CLOS M

Active
Siren913 560 348SCI73100 PUGNY-CHATENODCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

4CC CLOS M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 560 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che du Replat villa Marengo, 73100 Pugny-Chatenod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CURTELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4CC CLOS M

Dénomination
4CC CLOS M
SIREN
913 560 348
SIRET (siège)
913 560 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85913560348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 560 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
60 CHE DU REPLAT VILLA MARENGO, 73100, PUGNY-CHATENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4CC CLOS M

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de 4CC CLOS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4CC CLOS M

L

La preuve numérique

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

CC

CHRISTOPHE CURTELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de 4CC CLOS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 PUGNY-CHATENODSiègeActif

    913 560 348 00017 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4CC CLOS M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de 4CC CLOS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4CC CLOS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4CC CLOS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4CC CLOS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4CC CLOS M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4CC CLOS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4CC CLOS M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur 4CC CLOS M

Quel est le numéro SIREN de 4CC CLOS M ?

Le numéro SIREN de 4CC CLOS M est 913 560 348. Le SIRET de son siège social est 913 560 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85913560348.

Qui dirige 4CC CLOS M ?

4CC CLOS M est dirigée par CHRISTOPHE CURTELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4CC CLOS M ?

Le siège social de 4CC CLOS M est situé 60 Che du Replat villa Marengo, 73100 Pugny-Chatenod.

4CC CLOS M est-elle toujours en activité ?

Oui, 4CC CLOS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4CC CLOS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4CC CLOS M.

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