SCI DEVOUCOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEVOUCOUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 275 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lot Lotissement Champ Parroud, 73100 Pugny-Chatenod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEVOUCOUX en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DEVOUCOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEVOUCOUX
- SIREN
- 499 275 550
- SIRET (siège)
- 499 275 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499275550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 275 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 15 LOT LOTISSEMENT CHAMP PARROUD, 73100, PUGNY-CHATENOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEVOUCOUX
Acquisition de terrains et immeubles, exploitation administration, gestion et location d'immeubles.
Finances de SCI DEVOUCOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEVOUCOUX
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010
OPTIMUM HR CONSULTING INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEVOUCOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 PUGNY-CHATENODSiègeActif
499 275 550 00014 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEVOUCOUX
INPIComptes annuels de SCI DEVOUCOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVOUCOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEVOUCOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVOUCOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVOUCOUX. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEVOUCOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEVOUCOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur : DEVOUCOUX Pascal Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DEVOUCOUX Pascal Marcel Associé indéfiniment responsable : DEVOUCOUX Pascal Marcel Associé indéfiniment responsable : OPTIMUM HR CONSULTING INTERNATIONAL
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DEVOUCOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEVOUCOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEVOUCOUX est 499 275 550. Le SIRET de son siège social est 499 275 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499275550.
Qui dirige SCI DEVOUCOUX ?
SCI DEVOUCOUX est dirigée par PASCAL DEVOUCOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEVOUCOUX ?
Le siège social de SCI DEVOUCOUX est situé 15 Lot Lotissement Champ Parroud, 73100 Pugny-Chatenod.
SCI DEVOUCOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEVOUCOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEVOUCOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVOUCOUX.
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