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4PAM

Active
Siren829 686 336Société civile02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 686 336, 4PAM est une société civile créée le 17 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Juifs, 02220 Bazoches-et-Saint-Thibaut. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. ARISTIDE PASSOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4PAM

Dénomination
4PAM
SIREN
829 686 336
SIRET (siège)
829 686 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26829686336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 686 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
15 RUE DES JUIFS, 02220, BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4PAM

La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.

Finances de 4PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4PAM

AP

ARISTIDE PASSOS

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

MS

MARIE SILVA

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de 4PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTSiègeActif

    829 686 336 00019 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de 4PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de 4PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4PAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-04

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur 4PAM

Quel est le numéro SIREN de 4PAM ?

Le numéro SIREN de 4PAM est 829 686 336. Le SIRET de son siège social est 829 686 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829686336.

Qui dirige 4PAM ?

4PAM est dirigée par ARISTIDE PASSOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4PAM ?

Le siège social de 4PAM est situé 15 rue des Juifs, 02220 Bazoches-et-Saint-Thibaut.

4PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, 4PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4PAM.

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