DEMAZURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMAZURE est une société civile immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 356 221. Son siège social est situé 9 rue d'Aulnois, 02870 Besny-et-Loizy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. FRANCK DEMAZURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMAZURE
INSEE- Dénomination
- DEMAZURE
- SIREN
- 504 356 221
- SIRET (siège)
- 504 356 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13504356221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 356 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 9 RUE D'AULNOIS, 02870, BESNY-ET-LOIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMAZURE
prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole,viticole ou immobilière
Finances de DEMAZURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAZURE
INSEEÉtablissements de DEMAZURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02870 BESNY-ET-LOIZYSiègeActif
504 356 221 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6832B
Documents juridiques de DEMAZURE
INPIComptes annuels de DEMAZURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAZURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAZURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAZURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAZURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur DEMAZURE
Quel est le numéro SIREN de DEMAZURE ?
Le numéro SIREN de DEMAZURE est 504 356 221. Le SIRET de son siège social est 504 356 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504356221.
Qui dirige DEMAZURE ?
DEMAZURE est dirigée par FRANCK DEMAZURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMAZURE ?
Le siège social de DEMAZURE est situé 9 rue d'Aulnois, 02870 Besny-et-Loizy.
DEMAZURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAZURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAZURE.
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