5 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 862 580, 5 AVRIL est une SARL créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.
Fiche d'identité de 5 AVRIL
INSEE- Dénomination
- 5 AVRIL
- SIREN
- 423 862 580
- SIRET (siège)
- 423 862 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08423862580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 862 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 39 RUE SAINT FERDINAND, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 5 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 5 AVRIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 5 AVRIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
423 862 580 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 927C
- 75017 PARIS 17Fermé
423 862 580 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 927C
Documents juridiques de 5 AVRIL
INPIComptes annuels de 5 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 5 AVRIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 5 AVRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent 5 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/09971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/10678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 5 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 5 AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Marques déposées par 5 AVRIL
INPI5 AVRIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOG ET LES BUBBLES
N° 3233272 · Déposée le 26 juin 2003 · Marque semi-figurative
Classes 16, 28, 35 · expirée le 26 juin 2013
- Marque expiréePOGLINE
N° 3147554 · Déposée le 06 février 2002 · Marque verbale
Classes 16, 28, 35, 38, 41 · expirée le 06 février 2012
- Marque expiréeALLOPOG
N° 3147553 · Déposée le 06 février 2002 · Marque verbale
Classes 16, 28, 35, 38, 41 · expirée le 06 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 5 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de 5 AVRIL ?
Le numéro SIREN de 5 AVRIL est 423 862 580. Le SIRET de son siège social est 423 862 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423862580.
Où se situe le siège social de 5 AVRIL ?
Le siège social de 5 AVRIL est situé 39 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris 17.
5 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 5 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
5 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 5 AVRIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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