BESSIERES EXPLOITATION
ActiveBESSIERES EXPLOITATION est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 473 657. Elle est domiciliée 161 av de Clichy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.
Fiche d'identité de BESSIERES EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- BESSIERES EXPLOITATION
- SIREN
- 393 473 657
- SIRET (siège)
- 393 473 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47393473657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 473 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 161 AV DE CLICHY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BESSIERES EXPLOITATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSIERES EXPLOITATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BESSIERES EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
393 473 657 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 927C
Documents juridiques de BESSIERES EXPLOITATION
INPIConformité de BESSIERES EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSIERES EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIERES EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11654
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51761
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSIERES EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESSIERES EXPLOITATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur BESSIERES EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de BESSIERES EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de BESSIERES EXPLOITATION est 393 473 657. Le SIRET de son siège social est 393 473 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393473657.
Où se situe le siège social de BESSIERES EXPLOITATION ?
Le siège social de BESSIERES EXPLOITATION est situé 161 av de Clichy, 75017 Paris 17.
BESSIERES EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSIERES EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSIERES EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSIERES EXPLOITATION.
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