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5 BIS

Active
Siren989 228 648SCI05100 BriançonCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

5 BIS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 228 648. Son siège social est situé 16 C RTE des Maisons Blanches, 05100 Briançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Daniel LAURENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 5 BIS

Dénomination
5 BIS
SIREN
989 228 648
SIRET (siège)
989 228 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56989228648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 228 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
16 C RTE des Maisons Blanches, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 5 BIS

acquisition d'un ou de plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de 5 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 5 BIS

DL

Daniel LAURENS

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

LP

Lucy PASSEMORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

H

HDL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de 5 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    989 228 648 00014 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 5 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 5 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 5 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent 5 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 5 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur 5 BIS

Quel est le numéro SIREN de 5 BIS ?

Le numéro SIREN de 5 BIS est 989 228 648. Le SIRET de son siège social est 989 228 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56989228648.

Qui dirige 5 BIS ?

5 BIS est dirigée par Daniel LAURENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 5 BIS ?

Le siège social de 5 BIS est situé 16 C RTE des Maisons Blanches, 05100 Briançon.

5 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

5 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5 BIS.

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