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BATIMENT S

Active
Siren981 404 189SCI05100 BriançonCréée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 404 189, BATIMENT S est une SCI créée le 15 novembre 2023. Elle est domiciliée 12 RUE Général Colaud, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT S

Dénomination
BATIMENT S
SIREN
981 404 189
SIRET (siège)
981 404 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00981404189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 404 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
12 RUE Général Colaud, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT S

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BATIMENT S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT S

VV

Vincent VITALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

EM

Emeline MENGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

NF

Nicolas FISCHER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

S

SCI CUSCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATIMENT S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    981 404 189 00012 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIMENT S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT S. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur BATIMENT S

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT S ?

Le numéro SIREN de BATIMENT S est 981 404 189. Le SIRET de son siège social est 981 404 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981404189.

Qui dirige BATIMENT S ?

BATIMENT S est dirigée par Nicolas FISCHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMENT S ?

Le siège social de BATIMENT S est situé 12 RUE Général Colaud, 05100 Briançon.

BATIMENT S est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT S.

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