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500 515 473

Active
Siren500 515 473Entrepreneur individuel BrignolesCréée le 14 février 20137
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
7tranche Sirene

Fiche d'identité de 500 515 473

Dénomination
500 515 473
SIREN
500 515 473
SIRET (siège)
500 515 473 00063
N° TVA intracommunautaire
FR11500515473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 515 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 février 2013
Effectif
7
Siège social
Brignoles
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 515 473

TRAVAUX D ELECTRICITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 500 515 473

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 500 515 473

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 515 473

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BrignolesSiègeActif

    500 515 473 00063 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4321A

  • LES ARCSFermé

    500 515 473 00014 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 4321A

  • CORRENSFermé

    500 515 473 00048 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4321A

  • BRIGNOLESFermé

    500 515 473 00055 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de 500 515 473

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 500 515 473

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 500 515 473. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 500 515 473

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 500 515 473.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2019. Plan arrêté le 25 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 février 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 500 515 473 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 500 515 473 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 500 515 473

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-12-06 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

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