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500 763 917

Active
Siren500 763 917Entrepreneur individuel OSNYCréée le 10 octobre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 500 763 917

Dénomination
500 763 917
SIREN
500 763 917
SIRET (siège)
500 763 917 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92500763917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 763 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
OSNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 763 917

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 500 763 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 763 917

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OSNYSiègeActif

    500 763 917 00027 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820A

  • TOULOUSEActif

    500 763 917 00019 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 500 763 917

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 763 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 763 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 763 917

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

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