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SCI MEGANE

Active
Siren418 469 870SCI95520 OSNYCréée le 14 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 469 870, SCI MEGANE est une SCI créée le 14 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Aristide Briand, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEGANE

Dénomination
SCI MEGANE
SIREN
418 469 870
SIRET (siège)
418 469 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23418469870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 469 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1998
Siège social
33 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEGANE

Location de logements

Finances de SCI MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGANE

PF

PHILIPPE FORESTIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MEGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    418 469 870 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MEGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI MEGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 418 469 870. Le SIRET de son siège social est 418 469 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418469870.

Qui dirige SCI MEGANE ?

SCI MEGANE est dirigée par PHILIPPE FORESTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?

Le siège social de SCI MEGANE est situé 33 rue Aristide Briand, 95520 Osny.

SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.

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