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500 897 715

Active
Siren500 897 715Entrepreneur individuel SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 12 novembre 2007

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Fiche d'identité de 500 897 715

Dénomination
500 897 715
SIREN
500 897 715
SIRET (siège)
500 897 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03500897715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 897 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 897 715

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Dirigeants et représentants de 500 897 715

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 897 715

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    500 897 715 00016 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6202A

Conformité de 500 897 715

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 500 897 715. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2024.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 20 février 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 12/40

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Publication légale effectué le 23 juin 2019 à MEDIALEX. N° RG : 12/40

Autre avis de dépôt

Jugement du 09 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 12/40

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/05/2011 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé](Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances au entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Aucune mention de 500 897 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 897 715

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2024-02-20 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 12/40

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-25 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Publication légale effectué le 23 juin 2019 à MEDIALEX. N° RG : 12/40

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-02-09 · Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 12/40

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 novembre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/05/2011 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé](Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances au entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007