500 897 715
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Fiche d'identité de 500 897 715
INSEE- Dénomination
- 500 897 715
- SIREN
- 500 897 715
- SIRET (siège)
- 500 897 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03500897715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 897 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 500 897 715
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Dirigeants et représentants de 500 897 715
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 500 897 715
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
500 897 715 00016 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6202A
Conformité de 500 897 715
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 500 897 715. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2024.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 12/40
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Publication légale effectué le 23 juin 2019 à MEDIALEX. N° RG : 12/40
Jugement du 09 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 12/40
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/05/2011 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé](Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances au entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Aucune mention de 500 897 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 500 897 715
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement de clôture · Jugement du 2024-02-20 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 12/40
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-25 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Publication légale effectué le 23 juin 2019 à MEDIALEX. N° RG : 12/40
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-02-09 · Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° : 12/40
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 novembre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/05/2011 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), [non diffusé](Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances au entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
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