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501 276 406

Active
Siren501 276 406Entrepreneur individuel Décines-CharpieuCréée le 21 juin 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 276 406

Dénomination
501 276 406
SIREN
501 276 406
SIRET (siège)
501 276 406 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12501276406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 276 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 2024
Siège social
Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 501 276 406

LOUEUR EN MEUBLEE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES CODE APE 6820A / REGIME TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 501 276 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 276 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Décines-CharpieuSiègeActif

    501 276 406 00037 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820A

Conformité de 501 276 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 276 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 276 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 276 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

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