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501 576 540

Active
Siren501 576 540Entrepreneur individuel COGNACCréée le 02 août 2007

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 576 540

Dénomination
501 576 540
SIREN
501 576 540
SIRET (siège)
501 576 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60501576540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 576 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 août 2007
Siège social
COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 576 540

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 501 576 540

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 576 540

2 établissements, dont 2 en activité.

  • COGNACSiègeActif

    501 576 540 00014 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6910Z

  • SAINT-LARY-SOULANActif

    501 576 540 00030 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820A

Conformité de 501 576 540

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 576 540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 576 540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 576 540

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

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