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501 722 813

Active
Siren501 722 813Entrepreneur individuel MONTBRISONCréée le 21 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 722 813

Dénomination
501 722 813
SIREN
501 722 813
SIRET (siège)
501 722 813 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51501722813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 722 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 722 813

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 501 722 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 722 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTBRISONSiègeActif

    501 722 813 00034 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 6820B

Conformité de 501 722 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 722 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 722 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 722 813

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

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