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502 018 617

Active
Siren502 018 617Entrepreneur individuel AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSCréée le 01 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 018 617

Dénomination
502 018 617
SIREN
502 018 617
SIRET (siège)
502 018 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10502018617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 018 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2005
Siège social
AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 018 617

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 018 617

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 018 617

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif

    502 018 617 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A

Conformité de 502 018 617

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 018 617. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 018 617 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 018 617

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

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