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502 280 233

Active
Siren502 280 233Entrepreneur individuel TOULCréée le 17 décembre 2007

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 280 233

Dénomination
502 280 233
SIREN
502 280 233
SIRET (siège)
502 280 233 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31502280233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 280 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
TOUL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 280 233

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 502 280 233

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 280 233

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULSiègeActif

    502 280 233 00037 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 8621Z

  • TOULFermé

    502 280 233 00011 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 8621Z

  • TOULFermé

    502 280 233 00029 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 8621Z

Conformité de 502 280 233

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 280 233. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 280 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 280 233

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

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