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502 960 685

Active
Siren502 960 685Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 01 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 502 960 685

Dénomination
502 960 685
SIREN
502 960 685
SIRET (siège)
502 960 685 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22502960685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 960 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 960 685

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 502 960 685

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 960 685

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    502 960 685 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Conformité de 502 960 685

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 960 685. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 960 685 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 960 685

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007