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502 992 001

Active
Siren502 992 001Entrepreneur individuel CALVISSONCréée le 02 janvier 2008

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 502 992 001

Dénomination
502 992 001
SIREN
502 992 001
SIRET (siège)
502 992 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74502992001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 992 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 992 001

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 992 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 992 001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CALVISSONSiègeActif

    502 992 001 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 502 992 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 992 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 992 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 992 001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008