503 028 235
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
Fiche d'identité de 503 028 235
INSEE- Dénomination
- 503 028 235
- SIREN
- 503 028 235
- SIRET (siège)
- 503 028 235 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503028235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 028 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 15 mars 2008
- Siège social
- BEAUCHASTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 028 235
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Dirigeants et représentants de 503 028 235
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 028 235
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BEAUCHASTELSiègeActif
503 028 235 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0124Z
- PORTES-LES-VALENCEFermé
503 028 235 00011 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 9511Z
Conformité de 503 028 235
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 503 028 235. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 503 028 235 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 028 235
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-02-25
- création
Date d'effet : 15 mars 2008
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