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503 094 476

Active
Siren503 094 476Entrepreneur individuel NANTESCréée le 27 juin 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 094 476

Dénomination
503 094 476
SIREN
503 094 476
SIRET (siège)
503 094 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09503094476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 094 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juin 2007
Siège social
NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 094 476

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 094 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 094 476

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    503 094 476 00010 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820A

  • FOUGERESFermé

    503 094 476 00028 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6831Z

Conformité de 503 094 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 094 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 094 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 094 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

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